Mentions légales

PRESENTATION DU SITE : EDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE

Le présent site, accessible à l’adresse www.ikibox.com (ci-après le « Site »), est édité par la société Ikibox France, société par action simplifié, au capital de 80.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 839 083 979 00014, dont le siège social est sis 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON (ci-après « Ikibox »).

Tél. : 02.29.09.24.00

Email : contact@ikibox.com

Le Site, propriété de Ikibox France, a pour objet de présenter des informations et des articles sur toutes les composantes de la société, ainsi que les différentes offres de produits proposés par IKIBOX FRANCE.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Firas Esreb en sa qualité de Gérant de IKIBOX FRANCE.

Le rédacteur en chef du Site est Monsieur Alexandre BUFFARD, en sa qualité de Responsable Communication.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de IKIBOX FRANCE.

De même, toutes les marques qui sont référencées sur le Site sont des marques protégées par des dépôts. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le Site ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’utilisateur direct directement connecté sur le Site. IKIBOX FRANCE est particulièrement vigilant et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi.

Si l’utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre et/ou diffuser des données, informations du Site, il peut contacter IKIBOX FRANCE :

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Les logos de IKIBOX FRANCE sont également protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présentés sur le Site en direction d’autres sites et ressources extérieures ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de IKIBOX FRANCE.

La création de lien hypertextes vers le Site est soumise à l’accord exprès et préalable de IKIBOX FRANCE. Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site, il peut contacter IKIBOX FRANCE :

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CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. IKIBOX FRANCE pourra être amenée à interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons techniques et cela sans avertissement préalable.

IKIBOX FRANCE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son Site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

IKIBOX FRANCE ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation abusive de son Site par un utilisateur.

QUALITE DES INFORMATIONS ET RESPONSABILITE

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. IKIBOX FRANCE apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

IKIBOX FRANCE s’efforce ainsi de vérifier l’exactitude et l’actualisation des informations mentionnées sur le Site, et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

IKIBOX FRANCE ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. IKIBOX FRANCE n’assure ainsi aucune garantie expresse ou tacite concernant le contenu de son Site.

IKIBOX FRANCE, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers, ni de tous dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de son Site.

LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par la loi française.

  1. CREDITS

Conception et réalisation du Site : Julien Reuzeau 

Crédit photos : IKIBOX FRANCE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Article 1 – Définitions

Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • « IKIBOX FRANCE » : la société qui édite et exploite le présent site Internet, IKIBOX FRANCE, société par action simplifié, au capital de 80.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 839 083 979 00014 dont le siège social est sis 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON  ;
  • « Site » : le présent site Internet exploité par IKIBOX FRANCE, notamment accessible à l’adresse : ikibox.com ;
  • « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités notamment pour contacter IKIBOX FRANCE ou envoyer une demande de devis ou une commande ;

Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « traitement », « violation des données à caractère personnel » et « Etat membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 2 – Application de la Politique de Confidentialité

IKIBOX FRANCE accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs de son Site. IKIBOX FRANCE veille à adopter et à respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.

IKIBOX FRANCE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et abrogeant la directive 95/46.

La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des pratiques du IKIBOX FRANCE, en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du IKIBOX FRANCE et est invité à la lire régulièrement.

Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la règlementation précitée en matière de protection des Données Personnelles.

IKIBOX FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Confidentialité, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première divulgation sur le Site. Toute mise à jour sera portée préalablement à la connaissance de l’Utilisateur et lorsque son consentement sera nécessaire, DIKIBOX FRANCE procédera à son recueil.

Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par IKIBOX FRANCE.

Article 3 – Données Personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités, IKIBOX FRANCE est susceptible de collecter les Données Personnelles :

  • Des anciens ou actuels clients ou prospects du IKIBOX FRANCE ;
  • Des prestataires, partenaires ou contacts professionnels du IKIBOX FRANCE ;
  • Des participants aux événements organisés par IKIBOX FRANCE ;
  • Des candidats à des stages ou offre d’emploi ;
  • Des Utilisateurs du Site.

Ces Données Personnelles peuvent être collectées à partir de différentes sources.

Elles peuvent notamment être communiquées :

  • Par l’Utilisateur lui-même lors d’échanges ou distance ou en présentiel avec IKIBOX FRANCE (tels que courriers, télécopies, appels téléphoniques, sms, e-mails, rendez-vous, salons/événements professionnels, rencontres) ;
  • Par l’Utilisateur lorsqu’il remplit le un formulaire en ligne pour contacter IKIBOX FRANCE ;
  • Par le biais de cookies et autres traceurs utilisés sur le Site. IKIBOX FRANCE invite l’Utilisateur à cet égard à consulter sa politique de cookies.

Les Données Personnelles transmises par l’Utilisateur sont notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse et toutes autres données volontairement transmises par l’Utilisateur dans les zones de textes libres.

La collecte de certaines des Données Personnelles de l’Utilisateur est obligatoire :

  • Pour la gestion et le traitement de ses demandes de contact, d’informations, de candidature, la collecte des Données Personnelles suivantes est obligatoire : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et objet de la demande. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, IKIBOX FRANCE ne sera pas en mesure de répondre à la demande de l’Utilisateur. Ces exigences de fourniture de Données Personnelles ont un caractère contractuel.
  • Pour la gestion et le traitement des demandes de devis de l’Utilisateur, de la gestion de la relation client, des réclamations, la collecte des données suivantes est obligatoire : nom, prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques, et postales (adresse de livraison, adresse de facturation). En cas de non-communication de ces informations obligatoires, IKIBOX FRANCE ne sera pas en mesure de répondre aux réclamations et demandes de devis de l’Utilisateur.
  • Afin que l’Utilisateur puisse exercer les droits, tels que rappelés à l’article 6 de la présente Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de son identité ou d’informations complémentaires sur la nature de ses demandes pourra être requise. La non-communication peut empêcher IKIBOX FRANCE de répondre aux demandes de l’Utilisateur. Cette exigence de fourniture de données a un caractère réglementaire.

La collecte d’autres Données Personnelles peut être obligatoire. Toutes les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à la connaissance de l’Utilisateur directement lors de la collecte.

Article 4 –  Traitement des Données Personnelles

4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles

IKIBOX FRANCE est le responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées sur son Site.

4.2. Finalité du traitement des Données Personnelles

Tout traitement de Données Personnelles doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

La liste ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors du traitement par IKIBOX FRANCE des Données Personnelles de l’Utilisateur et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

  • Données traitées dans notre outil de messagerie électronique : Pendant la période durant laquelle la responsabilité de IKIBOX FRANCE peut être engagée (en tenant compte des éventuelles interruptions ou suspension des délais de prescriptions civiles ou pénales applicables)
  • Documents comptables (par exemple : factures) : 10 ans à compter de leur émission
  • Données relatives à la gestion d’un impayé : 2 ans à compter de la résolution de l’impayé d’un consommateur, 5 ans à compter de la résolution de l’impayé d’un professionnel
  • Données relatives au traitement d’une candidature : 2 ans après le dernier contact avec le candidat si sa candidature n’a pas été retenue et qu’il n’a pas sollicité la destruction de sa candidature
  • Données personnelles utilisées à des fins de prospections : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier échange avec l’Utilisateur. Au terme de ce délai, IKIBOX FRANCE pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des offres de service personnalisées, des newsletters ou autre lettre d’information.
  • Données issues des cookies : 13 mois à compter de la collecte des données
  • Données liées aux directives concernant le sort des données de l’Utilisateur après son décès : Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées
  • Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement : 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
  • Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition : 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
  • Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement : 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement
  • Autres données utilisées en dehors des hypothèses visées ci-dessus (données utilisées pour répondre aux différentes demandes de contact, d’information, données utilisées en vue de la prospection commerciale, etc.) : 3 ans à compter de leur collecte par IKIBOX FRANCE ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur

4.3. Prospection

A défaut d’accord préalable exprès de l’Utilisateur, IKIBOX FRANCE s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection, notamment pour l’envoi d’actualités, d’offres de service personnalisées, ou pour toute autre opération d’information.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour recevoir des messages de prospection, en cliquant sur un lien de suppression mentionné dans les messages électroniques de prospection qui lui sont envoyés.

4.4. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont destinées au personnel habilité de IKIBOX FRANCE, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recours IKIBOX FRANCE et qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs pour accomplir leurs missions, notamment prestataire informatique et prestataire technique. Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation et de confidentialité et de sécurité ainsi que d’autres obligations énumérées par le RGPD.

IKIBOX FRANCE s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ou dans les circonstances énumérées ci-après :

  • IKIBOX FRANCE pourra être amené, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre, à divulguer les Données Personnelles de l’Utilisateur ;
  • IKIBOX FRANCE pourra également divulguer ces Données Personnelles s’il pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;
  • IKIBOX FRANCE peut également divulguer des Données Personnelles concernant l’Utilisateur s’il pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou l’Utilisateur ;
  • En cas de restructuration, IKIBOX FRANCE pourra légitimement transférer toutes les Données Personnelles à son ayant-droit.

Conformément à l’article 19 du RGPD, IKIBOX FRANCE notifiera à chaque destinataire auquel les Données Personnelles de l’Utilisateur auront été communiquées toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1 ou à l’article 18 du RGPD (voir ci-dessous à l’article 6), à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

4.5. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur.

Au-delà des durées nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, IKIBOX FRANCE s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Utilisateurs.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines des Données Personnelles de l’Utilisateur pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

Article 5 – Transfert des données de l’Utilisateur hors de l’Union Européenne

IKIBOX FRANCE a recours à des partenaires ou prestataires auxquels IKIBOX FRANCE a besoin de transférer tout ou partie des Données Personnelles collectées et traitées. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne alors les Données Personnelles de l’Utilisateur sont amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne.

IKIBOX FRANCE s’assure que ces transferts de Données Personnelles hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à notre Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des Données Personnelles non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, IKIBOX FRANCE s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. IKIBOX FRANCE veille en outre à ce que l’Utilisateur dispose toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.

Les transferts susceptibles d’intervenir et les précautions prises sont décrits ci-dessous :

  • Google Analytics (Etats-Unis) : Privacy Shield (https://support.google.com/analytics/answer/7105316?hl=fr)
  • Partenaires exerçant hors de l’Espace Economique Européen (si nécessaire et avec l’accord de l’Utilisateur (Le pays de destination varie selon le cas concerné) : La mesure de protection dépend du pays concerné et est vérifiée si un tel transfert est envisagé dans le cadre du dossier.

Article 6 – Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

  • du droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements de IKIBOX FRANCE (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir l’effacement de Données Personnelles le concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
  • du droit de recevoir les Données Personnelles qu’il a fournies à IKIBOX FRANCE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à IKIBOX FRANCE de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
  • du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir pour des raisons tenant à sa situation particulière, que IKIBOX FRANCE ne procède plus aux traitements des Données Personnelles le concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
  • du droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) ;
  • du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données Personnelles lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, IKIBOX FRANCE pourra donc refuser la demande de l’Utilisateur (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que IKIBOX FRANCE réponde à l’Utilisateur que sa demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive en expliquant la raison pour laquelle IKIBOX FRANCE ne peut y déférer.

En outre, en application de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose également du droit d’anticiper le sort de ses Données Personnelles après son décès, en définissant des directives (générales ou particulières) relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses Données Personnelles après son décès. L’Utilisateur est informé qu’il peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives et qu’il peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses Données Personnelles après son décès, et de manifester sa volonté de retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles en contactant IKIBOX FRANCE aux coordonnées suivantes :

  • Par voie postale : IKIBOX FRANCE 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON
  • Par email :  contact@ikibox.com

IKIBOX FRANCE s’efforcera de donner suite aux demandes des Utilisateurs dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.

IKIBOX FRANCE prendra toutes les précautions utiles afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, avant d’accéder, le cas échéant, à sa demande et ce, afin de prévenir le risque de demandes abusives.

L’Utilisateur a également le droit de soumettre une réclamation à la CNIL et de former un recours contre IKIBOX FRANCE auprès des tribunaux compétents s’il constate que IKIBOX FRANCE a porté atteinte à ses droits en matière de Données Personnelles. En cas d’atteinte constatée, l’Utilisateur pourra réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

Article 7 – Sécurité des Données Personnelles

IKIBOX FRANCE fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.

IKIBOX FRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles de l’Utilisateur notamment : gestion et contrôle de l’accès aux données personnelles ; installation d’un logiciel de surveillance du réseau informatique ; utilisation de Firewall matériels pour la protection des réseaux informatique d’ER ; installation et utilisation d’antivirus et pare-feu ; accès restreint aux serveurs par un identifiant et un mot de passe et un réseau privé virtuel (VPN sécurisé) ; évaluation régulière de l’intégrité des moyens de protection ; protection des documents physiques en cours ; stockage des dossiers physiques anciens dans un entrepôt d’archivage sécurisé.