Claire Pitollat : “la QAI représente un enjeu majeur de santé publique”

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Députée de Marseille (La République En Marche) depuis 2017, Claire Pitollat est ingénieure de formation. Membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, elle est également présidente du groupe d’études parlementaire “Impact sur la santé de la qualité de l’air intérieur et extérieur”. Entretien sur l’importance de la qualité de l’air intérieur (QAI), l’évolution de la législation et les responsabilités des représentants politiques.

Vous êtes particulièrement mobilisée sur la thématique de la qualité de l’air intérieur. Pourquoi cet engagement ?

On parle beaucoup de l’importance de l’environnement extérieur, mais on oublie souvent l’intérieur alors que nous passons 80 % de notre temps en milieux clos (et plus de 90 % pendant le confinement). Le temps majeur d’exposition est celui passé à l’intérieur, mais la QAI est moins documentée et surveillée que la qualité de l’air extérieur. 

L’air extérieur est contrôlé par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et doit respecter des seuils fixés par des directives européennes ; la France est d’ailleurs régulièrement sanctionnée pour des dépassements. Aucun équivalent n’existe pour l’air intérieur. Par ailleurs, les outils disponibles pour évaluer la qualité de l’air intérieur ne sont pas utilisés ou pas utilisables, faute de moyens ou de compétences sur le terrain. Et on mesure mal les conséquences : le chiffre de 20 000 morts par an en France a été avancé, mais il est sans doute largement sous-évalué. La QAI représente un enjeu majeur de santé publique.

La qualité de l’air intérieur est donc un sujet que j’essaye de porter depuis trois ans et que j’ai mis en avant dès l’élaboration de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Mais la priorité était alors donnée à l’écologie, et il a été jugé trop contraignant d’ajouter des objectifs en matière de QAI. J’ai donc proposé de monter un groupe d’études dédié à l’Assemblée Nationale, et nous réalisons de nombreuses auditions pour mieux comprendre les problématiques de santé et travailler à des réponses politiques. Nous avons par exemple soumis des amendements, et nous essayons d’avoir le “réflexe air” pour toutes les lois pour lesquelles nous sommes amenés à débattre.

Selon vous, que faut-il améliorer de l’existant en matière de réglementation et d’action pour la qualité de l’air intérieur ?

La première des priorités est celle des établissements recevant des mineurs. Ceux-ci sont soumis à des obligations concernant la qualité de l’air intérieur depuis le Grenelle 2 (2010), mais les décrets sont très moins-disants par rapport aux conclusions des débats… et on manque de moyens pour les appliquer. L’auto-évaluation n’est pas suffisante, il faut mettre à disposition des experts et des outils tels que des capteurs. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a dévoilé des chiffres inquiétants, révélant que des salles de classes étaient saturées en CO2 au bout de seulement un quart d’heure ! Cette pollution provoque notamment de la fatigue, des pertes de concentration et des maux de tête.

Il faut aussi agir en amont, en identifiant les produits qui émettent le plus de pollution pour l’air intérieur. Suite au Grenelle 2, nous avons mis en place un étiquetage pour les vernis et peintures, mais pas pour les produits d’ameublement qui en contiennent ! J’ai récemment pointé le problème à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, qui m’a répondu qu’une harmonisation au niveau européen était en cours. Il est fort probable que les seuils qui seront fixés ne soient pas assez contraignants et ne concernent pas tous les polluants, mais l’Europe étant un marché ouvert il s’agit de l’échelle pertinente pour légiférer.

Du point de vue politique, quels sont aujourd’hui les principaux axes de travail pour répondre à l’enjeu de la qualité de l’air intérieur ?

La loi Elan s’est concentrée sur les performances énergétiques à travers l’isolation et le chauffage, mais sans vision d’ensemble de ce qui fait fonctionner un bâtiment. Des études montrent que 60 % des bâtiments neufs ont une ventilation défaillante. En effet, elle n’est pas obligatoirement contrôlée lors de la livraison ni entretenue par la suite. Il faut corriger cet oubli de la loi Grenelle, car cela a entraîné la construction de bâtiments qui dysfonctionnent. De plus, une ventilation déficiente augmente l’humidité de l’air intérieur et réduit la capacité d’isolation : cela empoisonne les habitants sans améliorer les performances énergétiques. 

Tous les instituts scientifiques alertent les services centraux, car les chiffres sont alarmants. Une étude de l’OQAI a mis en évidence que la pollution de l’air intérieur était très forte dans les logements et que 10 % étaient multi-pollués, ce qui signifie qu’ils comptaient au moins 8 substances au-dessus des seuils de vigilance ! Et le problème se pose aussi dans tous les lieux clos accueillant du public : transports, centres commerciaux, hôpitaux et Ehpad, etc.

Il est urgent de structurer une filière QAI et de favoriser l’innovation, comme nous avons pu le faire pour les secteurs de l’isolation et du chauffage. Pour les nouveaux bâtiments, il faut aller vers un diagnostic santé-environnement, et pas seulement énergétique, prenant en compte la qualité de l’air intérieur. Il faut aller plus loin sur ces enjeux, et pour cela donner plus de moyens à l’OQAI. Il est actuellement hébergé par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et a un statut trop précaire. Il faut renforcer son financement, clarifier et élargir sa mission, et aussi lui donner une personnalité juridique afin de permettre de le saisir.

Il y a une vraie prise de conscience par les responsables politiques des enjeux de la qualité de l’air intérieur. Déjà, nous avons réussi à faire écrire que la santé des occupants devra être intégrée au prochain code de la construction et de l’habitation. Des discussions sont également en cours sur la future réglementation thermique et la ventilation sera davantage mise en avant. Enfin, la qualité de l’air intérieur constitue un axe prioritaire du Plan national Santé-Environnement 4 (2020-2024) qui a fait l’objet d’un travail interministériel. Il reste du chemin à parcourir, mais on avance.

Un rapport parlementaire sur les perturbateurs endocriniens

En compagnie de Laurianne Rossi, Claire Pitollat a également été rapporteure d’une mission d’information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants plastiques.

Nous n’avons malheureusement pas pu traiter véritablement de leur diffusion dans l’air car le sujet est assez peu documenté, donc nous n’avons formulé que des recommandations. Mais nous savons que lorsque le plastique se détériore, des micros et nanoparticules plastiques voyagent partout et entrent dans nos poumons.

Ce qui est inquiétant avec les perturbateurs endocriniens, c’est qu’il s’agit de substances chimiques qui ont un fonctionnement différent des autres et ne répondent pas aux règles de la toxicologie classique où la dose fait le poison. Pour les perturbateurs endocriniens, une faible exposition peut avoir d’importantes répercussions et sur plusieurs générations. Ainsi, nos règles habituelles sur les produits chimiques sont inopérantes pour les perturbateurs endocriniens.

On commence à décrire la diffusion des particules plastiques dans les milieux aquatiques, mais pas encore bien comment elles se propagent dans l’air. Nous devons agir davantage en prévention car on connaît encore mal notre exposition à ces substances.

Claire Pitollat, députée LREM de Marseille, Présidente d’un groupe d’études sur la qualité de l’air à l’Assemblée Nationale

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